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Votée en l'année dernière, la loi au nom de l'ancienne ministre du Logement vise à la construction de 500 000 logements neufs chaque année, dont une partie à vocation sociale. Ces logements sont également certifiés Bâtiment Basse Consommation. En contrepartie, les nouveaux propriétaires bénéficient d'une réduction d'impôt s'ils achètent dans le cadre de la loi duflot.

Les réductions fiscales chiffrées



Afin de se faire une idée précise des réductions d'impôts mises en oeuvres par ce dispositif, il est essentiel d'avoir les bons chiffres en réalisant une loi duflot simulation. Pour donner un exemple, l'achat d'un bien pour 100 000€ permet de profiter d'une défiscalisation de 18 000 euros sur neuf ans, donc 2 000€ chaque année.

Au-delà de la simulation sur les avantages fiscaux, il est recommandé, avant de se décider, de connaître le montant des revenus locatifs. Ceux-ci sont effectivement fonction de la situation familiale des locataires tout comme des quatre zones éligibles. La loi duflot logement vise à favoriser l'investissement immobilier locatif. Le dispositif Scellier est supplanté par cette loi. Pratiquement, les contribuables investissant dans un bien immobilier neuf ou en phase d'achèvement avant la fin de l'année 2016 bénéficient d'une défiscalisation à hauteur de 18%, cette baisse étant étalée sur neuf années.

loi duflot

Cette défiscalisation va jusqu'à 6 000 euros tous les ans. Il est possible d'investir dans deux logements par an, pour un montant maximum de 300 000€. Cette défiscalisation peut d'ailleurs se cumuler avec d'autres possibilités de défiscalisation immobilière comme la loi Malraux. Le plafond global des niches fiscales est dans ce cas de 10 000€. Pour profiter des réductions fiscales propres à la loi duflot immobilier, il faut remplir un certain nombre de conditions.

Tout d'abord, la norme Bâtiment Basse Consommation est exigée. L'appartement doit ensuite être loué durant au moins neuf ans. Les montants des loyers sont inférieurs à ceux du marché. Chaque année, un plafond de ressources des locataires est fixé, de même que les régions entrant dans le cadre de cette loi..